1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société La Dame de Coeur Paris, spécialisée dans l’animation de teambuilding, propose ses prestations à ses clients professionnels.

2. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de La Dame de Coeur Paris implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur ces conditions.

3. Commandes et réservations
Les réservations doivent être effectuées par écrit, par la signature d’un devis. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’à compter de la réception de l’acompte stipulé ci-dessous.

4. Acompte
Un acompte de 50 % du montant total TTC de la prestation est exigé à la commande. Cet acompte valide définitivement la réservation et engage les deux parties.
Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard 30 jours calendaires après la date de l’événement, sauf accord écrit contraire.

5. Annulation – Report
Les prestations de La Dame de Coeur Paris sont non annulables et non remboursables une fois la commande validée et l’acompte versé.
Toutefois, en cas d’empêchement, le client peut demander un report de l’événement, à condition d’en informer La Dame de Coeur Paris au moins 20 jours calendaires avant la date prévue.

Le report peut être effectué une seule fois, pour une date dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date initialement prévue. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme due et définitivement perdue, sans possibilité de remboursement.

En cas de force majeure, telle que notamment (sans que cette liste soit limitative) :
• grève des transports,
• grève des musées ou sites culturels,
• conditions météorologiques extrêmes,
• décisions administratives,
•ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties,
le client et La Dame de Coeur Paris pourront décider d’un commun accord le report de la prestation à une date ultérieure, sans que cela n’ouvre droit à une annulation ou à un remboursement.

Les frais engagés auprès de prestataires tiers, et notamment les billets de musées ou de sites culturels, restent intégralement dus par le client lorsque ceux-ci ne peuvent être annulés ou remboursés par le prestataire concerné.

6. Conditions de réalisation de la prestation
Le client s’engage à fournir à La Dame de Coeur Paris toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (lieu, horaire, accès, nombre de participants, etc.).
Tout retard ou mauvaise communication d’informations pourra entraîner une réduction ou une modification de la prestation sans compensation.

7. Responsabilité
La Dame de Coeur Paris s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécution dus à des cas de force majeure (grève, intempéries, épidémies, etc.).

8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, concepts, supports et scénarios utilisés lors des animations sont la propriété exclusive de La Dame de Coeur Paris. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. Confidentialité
Les informations échangées entre les parties sont confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers sans accord préalable.

10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent de Paris sera seul compétent pour trancher tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes.